CGVU Conditions générales de vente et d'utilisation

VIE PRIVÉE

La société Nour Bougie, accorde une grande importance aux droits des individus.

Raison essentielle pour laquelle les traitements automatisés doivent être opéré en transparence avec nos clients, afin que chacun des utilisateurs puisse exercer au mieux ses droits.

En poursuivant la navigation sur notre site, vous acceptez sans réserve les conditions général d’utilisation suivantes :

Étant précisé que ces conditions d’utilisation sont les seules opposables

ARTICLE 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

NOUR BOUGIE

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

La société Nour bougie au capital de 600.000 dirhams, immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro 18561

1.3 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : nourbougie@gmail.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 - Contenu du site

Tous les éléments composant le site nour-bougie.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les dits-éléments sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires
Toute reproduction, utilisation ou adaptation est strictement interdit et peut engager des poursuites auprès de la juridiction compétente.

ARTICLE 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 - Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Tout matériel vous permettant la connexion au site NOUR BOUGIE est sous votre seule responsabilité, il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger votre matériel ainsi que vos données contre toutes attaques via internet.

Nour Bougie ne pourra être tenu responsable dans le cas de poursuites judiciaires contre vous :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 - Liens hypertextes

Les utilisateurs ont la capacité de créer des liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site

Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 7 - Collecte & protection des données

Toutes données à caractère personnel collectées par la société Nour Bougie aura pour seuls buts la gestion des relations avec vous et le traitement de vos commandes

Vos données sont collectées par la société Nour Bougie.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom
  • adresse mail
  • numéro de téléphone
  • données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Un délégué à la protection des données : contact@nour-bougie.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 8 - Droits d'accès, de rectification & de déréférencement de vos données

En conformité avec la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles

ARTICLE 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

ARTICLE 10 - Politique de conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées afin de vous fournir le meilleur service et la meilleure assistance.

Ces dernières peuvent être conservées durant une période raisonnable pour servir en cas de litiges, tentatives de fraude et abus.

ARTICLE 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées exclusivement dans les cas suivants :

  • Afin de vous éviter de recréer un compte à chacune de vos commandes ;
  • Lorsque l’utilisation de la plateforme le nécessite, notamment pour une assistance aux utilisateurs
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 12 - Offres commerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales en conformité avec vos choix
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 13 - Photographies & représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 14 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi marocaine et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 15 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@nour-bougie.com.